Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur la boutique en ligne du serveur Arma 3 Arcadia Life (ci-après "la Boutique"), opérée par l’entreprise Arcadia (ci-après "l’Éditeur").

La Boutique propose des biens numériques sous forme d’objets ou avantages utilisables uniquement sur le serveur de jeu Arma 3 Arcadia Life.

2. Nature des biens vendus

Les produits proposés sont des biens virtuels (ex. : monnaie en jeu, véhicules, skins, accès privilégiés, etc.).

Ces biens sont intangibles, non transférables et non remboursables après livraison.

Ils peuvent être perdus en jeu (mort, vol, suppression, sanction, etc.) sans qu’aucun recours ou compensation ne soit possible.

3. Conditions d'utilisation

• Les objets achetés ne sont valables que sur le serveur Arma 3 Arcadia Life.
• Ils peuvent être modifiés, supprimés ou désactivés sans préavis. Une compensation sera remise au client sur demande de ce dernier.
• Aucune propriété réelle ou droit permanent n’est conféré par l’achat.
• En cas de non-respect du règlement du serveur, l’objet pourra être supprimé sans compensation.

4. Commande & livraison

La commande est validée à réception du paiement. La livraison se fait automatiquement ou manuellement en jeu.

Les délais peuvent varier selon le produit et ne sont pas garantis.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.

En achetant, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Responsabilité

Arcadia décline toute responsabilité en cas de :

• Bannissement ou perte d’accès au serveur.
• Perte d’objets pour toute raison (bug, vol, sanction...).
• Modification ou suppression d’un objet après achat.
• Wipe serveur (remise à zéro totale ou partielle du serveur), qu’il soit planifié ou exceptionnel.
• Wipe individuel d’un joueur (remise à zéro du compte d’un joueur, suite à une sanction ou décision administrative).

En cas de wipe serveur planifié, Arcadia s’engage à en informer les joueurs à l’avance via les canaux officiels (Discord, site). Aucune indemnisation ne pourra être exigée dans ces cas.

7. Prix & paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.

Le paiement est immédiat, via des prestataires tiers (PayPal, Stripe...). Arcadia décline toute responsabilité en cas de litige lié au prestataire.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

8. Suspension de service

Arcadia peut suspendre ou arrêter temporairement la boutique sans préavis pour maintenance ou cas de force majeure.

9. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle affichée au moment de l’achat.

10. Médiation & règlement des litiges

Conformément à l’article L611-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

Médiateur désigné : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site : www.cm2c.net — Email : cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable & juridiction compétente

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Forme Juridique : Auto-Entrepreneur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’entreprise seront seuls compétents.